Les
CGU

Article 1- Objet du site

Le site AnneK DUCADOS (Anne-Caroline DUCADOS) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et notamment la promotion de son œuvre auprès de ses lecteurs. Le site propose de lire des extraits de ses livres, de découvrir sa biographie, d’être informé de l’actualité de Anne-Caroline DUCADOS.
Vous pourrez si vous le souhaitez rester en contact avec Anne-Caroline par l’intermédiaire de son formulaire de contact.

Anne-Caroline DUCADOS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2- Limitation de responsabilités

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site de AnneK DUCADOS sous votre seule et entière responsabilité. Anne-Caroline DUCADOS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Anne-Caroline DUCADOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anne-Caroline DUCADOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : « Conditions d’utilisation » en pied de page.
 

Article 3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anne-Caroline DUCADOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines photos utilisées sont la propriété exclusive de Anne-Caroline DUCADOS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne-Caroline DUCADOS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4-Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site AnneK DUCADOS, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AnneK DUCADOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’ utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 5 – Notre Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via l’ensemble des fonctionnalités du site. Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation. Vous êtes par ailleurs informé que les services d’e-commerce accessibles via le Site sont fournis par des partenaires tiers et non par nous. En effet, ces services ne sont accessibles via le Site ou les autres fonctionnalités du site que par l’intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou
indirectement aux sites de ces prestataires.

Par suite, ces services sont régis exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation des sites en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l’utilisation de ces sites vous lie au(x) prestataire(s) exploitant(s) desdits sites.

En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ces sites et/ou de leur utilisation par vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services via ces sites.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. 

Article 6 – Politique de Confidentialité

6.1 – Collecte des données à caractère personnel sur le formulaire de contact
Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement.

Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Article 8 – Principales lois concernées

La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 – Modification des informations légales du site

Anne-Caroline DUCADOS se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi que le propriétaire et le créateur du site est Anne-Caroline DUCADOS.